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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20, amendement 579
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 579, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 39
1° Première phrase
Remplacer les mots :
peut procéder
par le mot :
procède
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme la ministre.
