Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Emmanuelle Cosse, ministre :

Cet amendement s’inscrit toujours dans la même démarche du Gouvernement : il a pour objet de rétablir à 25 % le taux minimum d’attributions aux publics prioritaires s’agissant des logements réservés par les collectivités territoriales.

Je voudrais rappeler que beaucoup de territoires remplissent déjà cet objectif d’une attribution sur quatre. Le problème n’est pas tant que personne ne le fait, mais plutôt que tout le monde ne le fait pas. Même dans des territoires où la situation du logement est très tendue, beaucoup de collectivités réservent même 30 % de leurs logements sociaux à ces publics, je vous ai donné des chiffres à ce sujet hier soir. Notre problème, ce sont les territoires où la proportion est aujourd’hui de 0 % : voilà pourquoi nous tenons à inscrire dans la loi ce taux de 25 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion