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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20, amendement 192
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 192, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 43
1° Première phrase
Remplacer les mots :
Un pourcentage
par les mots :
Au moins un quart
2° Deuxième et troisième phrases
Supprimer ces phrases.
3° Quatrième phrase
Remplacer les mots :
son engagement
par les mots :
cette obligation
4° Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Yves Rome.
