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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20, amendement 116
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 116, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 72 et 73
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Christian Favier.
