Intervention de Christian Favier

Nous souhaitons, par cet amendement, rappeler notre attachement à l’échelon communal en matière de politique de peuplement et d’attribution de logements.

En effet, le présent projet de loi, à la suite de l’adoption d’amendements par l’Assemblée nationale, revient sur les dispositions de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, en prévoyant que soit créée, de manière automatique et non plus facultative, une conférence intercommunale du logement.

Nous ne partageons pas cette volonté d’aller vers une intercommunalisation à marche forcée de tous les éléments de la politique du logement. Les communes ne doivent pas être considérées comme des freins aux politiques du logement : cette défiance, à nos yeux, est un mauvais signe adressé aux élus locaux.

Nous considérons ainsi que la création d’une conférence intercommunale du logement, qui dispose de compétences larges et d’un rôle important, doit être un choix de l’établissement public intercommunal, comme l’aboutissement d’un processus d’intégration et de projet partagé, et non pas une obligation. Aujourd’hui, d’ailleurs, 45 % des intercommunalités ont déjà créé ce nouvel outil. Nous estimons donc qu’il faut continuer à laisser les communes décider de la mise en place de ces conférences intercommunales.