Intervention de Philippe Dallier

En effet, on sait bien que, dans certains endroits, on dénombre bien 25 % de logements sociaux, mais il ne s’agit que de logements financés par des prêts locatifs sociaux dont tous les locataires paient un surloyer : on peut donc se poser des questions !

À l’inverse, en tant que sénateur de Seine-Saint-Denis, je peux vous dire que ces dispositions ne poseront pas problème dans notre département. Dans ma commune, parmi les 600 demandeurs de logements sociaux, nous avons bien plus de 25 % de personnes prioritaires ; de même pour les attributions. Les dispositions dont nous débattons à présent n’y auront donc pas grand effet.

En matière d’intercommunalité, je suis élu du territoire fiscalement le plus pauvre de la métropole du Grand Paris, celui de Clichy-Montfermeil ; en termes de ressources par habitant, nous sommes le deuxième territoire le plus pauvre. Cela me permet d’exprimer mon regret de ce que, tant dans cette affaire des 25 % que pour l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, nous votions des dispositions qui s’appliquent de manière uniforme alors que les réalités sous-jacentes ne sont pas les mêmes.

Voilà pourquoi l’approche de Mme la rapporteur, consistant à adapter les obligations en fonction de la nature du territoire me semble être une bonne idée. Pour autant, cela ne doit pas être l’occasion pour certains d’échapper à tout. Je le dis aussi très clairement.

Bien sûr, certains diront que la loi doit s’appliquer partout de la même manière sur le territoire de la République… Oui et non ! Sur ces sujets-là, en effet, on voit bien que selon que l’on se trouve dans la première couronne parisienne, en Seine-Saint-Denis, ou à Guéret, dans la Creuse, les choses ne sont quand même pas les mêmes. Trop souvent, on légifère de manière un peu trop brutale !

Quant à la conférence intercommunale du logement, c’est la même chose. On a découpé la Seine-Saint-Denis en quatre territoires d’à peu près 400 000 habitants. On va créer une conférence intercommunale dans ces territoires. Pour le coup, je partage assez l’avis de notre collègue Christian Favier. En effet, que nous apportera concrètement cet outil ? Réussira-t-on à le rendre efficace ? Franchement, j’ai sur ce point les plus grandes interrogations.

En conclusion, on trouve trop d’uniformité dans nos textes et je ne peux que le regretter !