Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je comptais intervenir sur mon amendement, mais le débat a commencé et, sans que nous nous soyons concertés, Philippe Dallier a déjà tenu des propos similaires à ce que je voulais dire.

Pour ma part, ce qui me gêne dans cette affaire, c’est le caractère uniforme des obligations, pour une raison très simple : dans mon département du Var – ce n’est pas la Seine-Saint-Denis –, un certain nombre de communes sont astreintes à ce taux de 25 % alors qu’il n’y a pas de demande !

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