Intervention de Anne-Marie Payet

Donner une instruction égale à des individus et à des groupes inégaux, cela entretient l'inégalité et rend impossible la réduction des inégalités initiales. Cela pose évidemment la question de l'équité. Si l'un des objectifs prioritaires de l'école est la lutte contre les inégalités, des mesures spécifiques doivent être mises en place pour résoudre les difficultés des élèves.

Comme l'a rappelé ma collègue Valérie Létard dans son intervention sur l'article 2, si l'on veut donner à tous les élèves leur chance et leur place dans notre système éducatif, il faut prévoir des moyens supplémentaires là où les difficultés sociales et scolaires sont les plus grandes. C'est pourquoi il convient de poursuivre la politique de discrimination positive pour les quartiers les plus difficiles, car la pauvreté est la première cause de l'échec scolaire.

Mais ce n'est pas suffisant. Une refonte du dispositif des ZEP s'impose. Les moyens consacrés aux ZEP sont trop éparpillés pour avoir des effets visibles, puisqu'ils touchent aujourd'hui un élève sur cinq. Il faut donc centrer les moyens sur un petit nombre d'établissements, les plus en difficulté.

Par ailleurs, l'obtention du statut de ZEP serait liée à l'élaboration d'un contrat d'objectifs évaluables.

En outre, des mesures dérogatoires portant sur le mode de nomination des personnels, le nombre de postes effectivement pourvus, les pratiques pédagogiques, les programmes, etc. pourraient être autorisées dans certains établissements.

La pédagogie différenciée, qui est affirmée à plusieurs reprises dans le rapport annexé, doit être au coeur de ce dispositif.

Enfin, le contrat d'objectifs mentionnera des objectifs en termes non seulement de résultats, mais aussi de comportement et d'orientation des élèves.