Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

… l’égalité républicaine ne sera pas atteinte.

Monsieur Dallier, monsieur Collombat, oui, on a relevé dans un nombre limité de cas une inadaptation entre l’objectif de la loi SRU, et la demande sociale sur le terrain ou la capacité de faire sur le terrain.

Tout l’objectif des dispositions relatives au logement de ce projet de loi consiste pour une large part à adapter la loi SRU pour tenir compte de telles difficultés, après un examen détaillé des situations où il était illégitime de vouloir adapter ce texte ; sinon, pourquoi le Gouvernement, qui n’a pas du tout l’intention d’affaiblir la loi SRU et qui a aussi les moyens de la mettre en œuvre, aurait-il procédé ainsi ?

C’est donc dans cet esprit que le cadre doit être défini et égal pour tous. Cela fait quinze ans qu’un certain nombre de communes se dérobent à cette obligation, au motif qu’elle serait impossible à mettre en œuvre. Or, quand je me promène dans ces territoires, je découvre de larges panneaux annonçant des opérations immobilières de standing.