Intervention de Aline Archimbaud

J’entends bien que, dans un nombre limité de cas, le seuil contraignant de 25 % n’est pas adapté. Il est tout à fait possible de prévoir ce cas de figure dans le texte et c’est d’ailleurs ce qui est fait.

Je voudrais me faire l’écho de la colère d’un certain nombre de maires qui, M. Dallier le sait bien, ont fait l’effort de construire des logements sociaux, parfois depuis des décennies, parfois depuis moins longtemps. Cela a supposé de leur part des arbitrages. Or les maires ont un rôle à jouer : ils sont des élus de la République, ils sont inspirés par des valeurs et doivent donner du sens à leur action. Ce ne sont pas simplement des gestionnaires, même s’ils doivent être aussi de très bons gestionnaires.

Les enjeux sont très importants. Nous l’avons répété en commission spéciale lors des débats sur le titre II et pratiquement à chaque article. On compte 1, 9 million de demandeurs de logements sociaux, un nombre très important de personnes sont mal logées et, si on ne fait rien, on continuera à avoir des ghettos, avec tout ce que cela implique, notamment en termes de dangers pour la démocratie.

Face à des enjeux aussi forts, il nous paraît indispensable que la solidarité nationale s’impose et que ce ne soient pas toujours les mêmes qui la mettent en œuvre et qui affrontent ces difficultés.

Aux dires de certains, dans certaines communes, il n’y a pas de demande. Mais c’est l’offre qui suscite la demande ! Pourquoi tant de personnes modestes viennent-elles habiter en Seine-Saint-Denis, sinon parce qu’elles y trouvent des logements sociaux ?

Il faut voir les choses ainsi : là où il n’y a pas d’offre, il n’y a pas de demande. Les demandeurs, qui savent bien que la commune en question propose très peu de logements sociaux