Intervention de Emmanuelle Cosse

Je tiens à rappeler quelques chiffres, non pour vous convaincre, mais pour vous expliquer pourquoi le Gouvernement a été amené à formuler cette proposition.

Le taux prévu est de 25 %, soit une attribution sur quatre.

Au 31 décembre 2015, on dénombrait 1, 9 million de demandes de logement social actives, réparties comme suit : 1, 25 million de demandes externes et 675 000 personnes qui sont en mutation ; 635 000 demandes concernaient l’Île-de-France contre 150 000 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

À l’échelon national, 72 % des attributions s’effectuent aujourd’hui hors quartiers prioritaires de la politique de la ville ; en d’autres termes, 28 % des attributions s’effectuent en quartiers prioritaires. En revanche, on constate que seules 19 % des attributions hors quartiers prioritaires concernent les ménages les plus modestes. Il s’agit d’une moyenne nationale : en Île-de-France, elle tombe à 11 %, contre 33 % dans l’agglomération de Toulouse.

Les éléments sont donc très disparates. Les ménages du premier quartile, c’est-à-dire les ménages les plus modestes, qui peuvent être aussi des ménages salariés, n’arrivent pas à obtenir un relogement ou un logement, parce qu’il y a toujours quelqu’un qui gagne plus qu’eux. Voilà le problème. Or, je le répète, nous ne voulons réserver à ces ménages qu’une attribution sur quatre.

Beaucoup de territoires atteignent déjà ce taux, beaucoup essaient de le faire. En Île-de-France, on note de grandes différences entre les secteurs. Philippe Dallier a parlé de la Seine-Saint-Denis qui accueille depuis fort longtemps ces populations – ce territoire s’est en quelque sorte spécialisé dans l’accueil des plus pauvres, dans l’habitat social et dans l’habitat insalubre et nous travaillons fortement pour remédier à cette situation – ; c’est également le cas du Val-de-Marne qui a aussi eu une grande politique. À côté de cela, certains départements d’Île-de-France, notamment les Hauts-de-Seine, n’accueillent absolument pas les ménages les plus modestes. C’est tout l’enjeu de ce texte : il s’agit non pas de dire qu’il y a des méchants d’un côté et des gentils de l’autre, mais de rétablir une forme d’équité.