Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion