Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

M. le président. Comme vous pouvez le constater, monsieur Dallier, le mode de votation n’a pas eu d’incidence sur le résultat du vote.

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