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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20
Claude Bérit-Débat, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 12 :
Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
