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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20, amendement 362
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 362, présenté par MM. D. Dubois et L. Hervé, Mmes Doineau et Loisier et M. Canevet, est ainsi libellé :
Alinéa 38
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Daniel Dubois.
