Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le sénateur, je comprends votre volonté de ne pas voir une attribution refusée au nom de la mixité sociale. Néanmoins, vous ajoutez un critère qui me semble objectivement augmenter les obligations de la commission d’attribution en lui imposant des propositions de relogement.

Cela ne me paraît pas souhaitable aujourd’hui, même si je partage votre volonté de ne pas opérer une discrimination à l’envers, si je puis dire, à l’occasion des attributions.

C’est la raison pour laquelle l’avis du Gouvernement est défavorable.