Intervention de Emmanuelle Cosse

L’amendement dont nous débattons ne concerne pas spécifiquement la situation outre-mer, aussi, sans remettre en cause les problèmes qui ont été avancés, je continue de penser qu’il ne faut pas ajouter de critères supplémentaires à prendre en compte par les commissions d’attribution.

Par ailleurs, monsieur le sénateur Marseille, vous venez de mettre en cause l’État, notamment sur les SIDOM. Celles-ci font l’objet d’un débat, en premier lieu avec les élus territoriaux concernés, et je ne puis laisser dire que l’État se désengage du logement dans les territoires d’outre-mer, même si cette responsabilité relève du ministère des outre-mer, qui gère, vous le savez, une ligne budgétaire unique sur la question du logement.

M. Chiron a réalisé, au nom des entreprises publiques locales, les EPL, un important travail sur la question des SIDOM, notamment en Guyane, qui nous a permis de cerner des problèmes. S’il existe aujourd’hui des blocages, c’est aussi parce que, dans certains territoires, des programmes de logement ont été assumés par les SIDOM alors même que celles-ci ne sont pas propriétaires des terrains, ce qui pose un problème de légalité. Certains opérateurs sont ainsi poursuivis en justice pour diverses difficultés et escroqueries, et il faut remettre de l’ordre.

Je vous rappelle que la Caisse des dépôts et consignations est actuellement chargée de la restructuration des SIDOM avec les collectivités territoriales. C’est un travail en cours, sur lequel nous sommes très mobilisés. La question du logement social et de la lutte contre l’habitat insalubre est une priorité dans tous les territoires d’outre-mer, y compris à Mayotte, pour que nous disposions d’une politique du logement et d’hébergement digne de ce nom.

Beaucoup de travail reste à faire, mais la plupart de ces territoires ont aussi développé des expertises importantes. Je pense notamment à l’étude en cours à la Réunion concernant la construction suivant des procédés locaux bien plus intéressants et robustes face aux questions climatiques, qui est aussi le moyen de rappeler à l’État qu’il était dans l’erreur lorsqu’il a empêché ces constructions par le passé.

Nous avons engagé un programme de rénovation urbaine. Je vous le dis franchement, je n’accepte pas que l’on accuse l’État de se désengager de ce sujet, alors que nous essayons justement de relancer totalement la construction et de ne pas utiliser le système de l’investissement locatif comme un paravent par rapport aux choses qui ne fonctionnent pas actuellement dans les territoires d’outre-mer.