Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Je souscris à votre avis défavorable sur cet amendement, madame la ministre : je ne vois effectivement pas comment appliquer une telle disposition au niveau national. Il ne s’agit pas d’une priorité supplémentaire, mais d’une obligation pour la commission d’attribution des logements, ce qui n’est pas la même chose.

Hier soir, nous évoquions une « super-priorité », là, une obligation compliquée à appliquer. Nous y sommes donc défavorables.

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