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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20, amendement 115
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 115, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 39, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, après consultation du maire
II. – Alinéa 43, quatrième phrase
Après le mot :
procéder
insérer les mots :
, après consultation du maire,
III. – Alinéa 45
Compléter cet alinéa par les mots :
, après consultation du maire
La parole est à Mme Christine Prunaud.
