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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20
Emmanuelle Cosse, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Il est prévu que le préfet attribue certains logements, mais seulement, je le rappelle, à la suite d’un manquement de la collectivité.
Par ailleurs, le dispositif ayant déjà été fortement atténué par rapport à ce que je proposais initialement, il serait préférable que vous retiriez votre amendement, madame la sénatrice.
