Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris. Qui donne des ordres aux préfets ? En principe, ceux-ci sont chargés d’appliquer la politique du Gouvernement, en matière de DALO comme pour le reste ! Cette affaire est un peu surréaliste, sauf à penser que les préfets font ce qu’ils veulent dans leur coin, ce qui n’a pas de sens.

Laissons cette possibilité et donnez les ordres qui correspondent aux préfets, c’est-à-dire qu’ils fassent appliquer la loi là où se posent vraiment des problèmes !

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