Intervention de Hervé Marseille

Je prends la parole, M. Rome ayant fait état d’un département dont je suis élu, les Hauts-de-Seine.

Je ne sais pas comment cela se passe dans l’Oise, mais il est vrai que nous avons depuis longtemps noué un dialogue avec les services de l’État, ce qui me paraît normal. M. Collombat vient de rappeler à l’instant que l’État donne des instructions au préfet, mais les maires, eux, reçoivent des instructions, si je puis dire, de leurs électeurs. Ils ont un mandat ; ils administrent leur territoire. À force de vouloir donner des pouvoirs aux préfets, adresser des injonctions aux commissions d’attribution, il vaudrait mieux désigner un attaché de préfecture à la place du maire : ainsi, l’affaire serait bouclée et ce serait plus clair !

Je suis l’élu d’une ville qui compte plus de 25 % de logements sociaux et nous sommes obligés d’attribuer des logements pour la ville de Paris, qui envoie à l’extérieur du périmètre de la capitale tous les gens qu’elle ne veut pas loger dans Paris, où il y a moins de 25 % de logements sociaux. §On a construit pour Paris Habitat plus de 2 000 logements à Boulogne-Billancourt, un bon paquet en Seine-Saint-Denis, et ce depuis longtemps, parce que la ville de Paris ne construit pas les logements qu’elle devrait construire.

Nous devons loger également les agents de l’État que celui-ci ne loge pas. Où sont les logements pour la police ? Où sont les logements pour l’éducation nationale ? Où est la transparence dans l’attribution des logements par la préfecture ? Ce sont les maires qui reçoivent les agents en mobilité et qui doivent trouver des solutions.

Il me semble donc que la contractualisation proposée par la commission est une bonne chose. En effet, nous voyons arriver tous les publics – les « PDA-LPD », les « DALO », les agents de l’État, etc. – et nous devons essayer de trouver des solutions pour tout le monde.

Il est facile de montrer du doigt telle ou telle ville, tel ou tel département, mais comment fonctionnent les commissions DALO en Seine-Saint-Denis et à Paris, où l’on produit 117 % de dossiers DALO que l’on répartit ensuite sur le reste de la région ? Que chacun balaie devant sa porte, et que Paris, en particulier, dépasse les 25 % de logements sociaux au lieu d’envoyer à l’extérieur de la capitale les gens à loger. Nous pourrons alors reparler tranquillement de ce sujet. Que l’on fasse confiance aux maires et que l’on arrête de nier leur rôle en créant une administration toute-puissante.