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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé
Jean-Claude Carle, rapporteur :Cet amendement est satisfait par l'amendement de la commission tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 ter sur les conditions d'accueil des primo-arrivants.
