Intervention de Emmanuelle Cosse

Non, monsieur le sénateur.

Quand le contingent n’est pas délégué, nous relogeons 80 % du public prioritaire.

Vous demandez que l’État assume ses responsabilités, c’est ce que nous proposons, en permettant à l’État de reprendre son contingent sans remettre en cause le contingent du maire.

L’État doit être plus diligent que par le passé, quand il n’assumait pas totalement ses obligations. C’est pourquoi il faut à présent mettre fin à ces délégations de contingent, qui ne fonctionnent pas. Si vous voulez, je vous transmettrai les résultats de toutes les communes pour l’année 2015, et vous verrez que la situation n’est pas satisfaisante, nulle part. Il ne s’agit pas de désigner les bons et les mauvais élèves ; ce n’est satisfaisant dans aucun territoire !