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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20, amendement 194
Claude Bérit-Débat, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 15 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 194 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 581 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 83
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, une commission composée des bailleurs sociaux, des réservataires, du maire et du président de l’établissement public de coopération intercommunaleou du conseil de territoire de l’établissement public territorial de la métropole du Grand Paris, ou de leurs représentants, est chargée de désigner d’un commun accord les candidats pour l’attribution des logements disponibles, selon des modalités définies par les orientations. » ;
La parole est à M. Yves Rome, pour présenter l’amendement n° 194 rectifié.
