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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20, amendement 113
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 113, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 96
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi qu’aux conseils municipaux des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale
La parole est à M. Christian Favier.
