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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20
Emmanuelle Cosse, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
Cette information est délivrée à l’ensemble des membres de l’intercommunalité, donc des communes.
Vous arguez de la nécessité pour l’opposition municipale d’être informée. Il me semble que cela passe plutôt par un dialogue avec le maire. Tous les documents que nous transmettons aux maires devraient-ils également être transmis à l’ensemble des élus ?
Cette disposition ne nous semble pas utile.
