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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20
Emmanuelle Cosse, ministre :
Cet amendement vise à rétablir la possibilité d’une substitution de la commission intercommunale à la pré-commission dont nous avons défendu le rétablissement dans l’amendement précédent.
