Intervention de Emmanuelle Cosse

J’ai déjà eu l’occasion de donner un avis défavorable à ces amendements lors des débats à l’Assemblée nationale et je crois qu’il faut distinguer clairement les deux sujets qu’ils soulèvent.

La première question, tout à fait judicieuse, concerne la capacité de disposer de logements adaptés au handicap. Je rappelle, à cet égard, que toutes les personnes handicapées n’ont pas nécessairement besoin d’un logement adapté. Les handicaps, comme les solutions à y apporter, sont multiples ; on ne peut pas généraliser.

Pour autant, et c’est finalement la seconde question qui est posée, les inclure dans le droit au logement opposable signifierait à la fois que leur relogement est urgent et que leur situation est d’une gravité exceptionnelle.

Aujourd’hui, les personnes handicapées sont considérées comme un public prioritaire, ce qui permet de leur apporter une attention particulière.

En ce qui concerne l’adaptation des logements, l’Agence nationale de l’habitat met en œuvre un programme spécifique à destination des personnes handicapées : 15 000 logements sont ainsi adaptés chaque année.

En outre, dans le cadre du programme « Habiter mieux », qui concerne cette année 70 000 logements et qui vise à réduire la précarité énergétique, beaucoup de travaux d’adaptation sont financés au bénéfice de personnes handicapées ou qui ont des besoins de ce type en raison du vieillissement.

J’ai aussi signé, avec l’Union sociale de l’habitat, lors de son congrès qui s’est tenu à la fin du mois de septembre dernier, un nouvel engagement des bailleurs sociaux pour poursuivre le travail en cours sur l’adaptation des logements, que ce soit pour les personnes âgées ou handicapées. Cela peut concerner, par exemple, les sanitaires ou encore les dispositifs d’alerte.

Pour vous parler franchement, il faut aussi que les maisons départementales des personnes handicapées accélèrent la prise en compte des demandes d’adaptation des logements. Souvent, les personnes ne veulent pas déménager, mais souhaitent que leur logement soit adapté et nous avons des crédits pour cela ! L’Agence nationale de l’habitat peut répondre à davantage de saisines.

Prévoir une mesure générale incluant l’ensemble des personnes handicapées dans le DALO, dispositif qui est lié à très grande urgence de la situation des personnes, ne rend pas service, à mon sens, à celles et ceux qui ont besoin de ces logements.

Pour autant, vous avez raison de mettre en avant ce sujet, qui constitue une réalité dont nous sommes aujourd’hui saisis. D’ailleurs, sachez qu’au sein des publics prioritaires, nous sommes particulièrement attentifs au relogement des personnes handicapées.

Je le dis à nouveau, le handicap est multiple, ce qui nécessite de mettre en place des solutions diverses en matière de logements adaptés : il ne s’agit pas seulement de questions liées à l’accessibilité, il faut aussi s’intéresser à la domotique ou encore aux dispositifs d’alerte. Je crois que nous pouvons avancer ensemble sur ces sujets.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces amendements.