Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 20 suite, amendement 637

L’amendement n° 637 rectifié est retiré.

Madame Archimbaud, l’amendement n° 508 rectifié est-il maintenu ?

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