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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 20 suite, amendement 508
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 508 rectifié est retiré.
L’amendement n° 503, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 110
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
- La deuxième phrase du cinquième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement. Elle peut, le cas échéant, proposer les mesures de diagnostic ou d’accompagnement social utiles. » ;
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
