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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 20 suite, amendement 582
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 582 est retiré.
L’amendement n° 696, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 112
Remplacer la référence :
L. 441-1-1
par la référence :
L. 441-1-5
La parole est à Mme le rapporteur.
