Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 20 suite
Emmanuelle Cosse, ministre :
L’avis du Gouvernement est favorable. C’était ma position à l’Assemblée nationale et c’est ce qui a permis d’introduire cette disposition dans le texte.
