Intervention de Aline Archimbaud

Cet amendement vise à soumettre à l’acceptation du demandeur de logement sa réorientation, décidée par la commission de médiation, vers des solutions alternatives.

Pour l’instant, lorsque la commission de médiation estime que la situation d’un demandeur ne lui permet pas d’envisager l’accès au logement, elle peut décider de le réorienter vers des dispositifs d’hébergement ou de logement accompagné, qu’elle considère mieux adaptés. Cette réorientation n’est pas soumise à l’acceptation du demandeur.

Le comité national de suivi du DALO, dans son bilan sur la période 2008-2014, a établi que les réorientations du logement vers l’hébergement avaient progressé de 63 % en six ans, alors que le profil des demandeurs avait, de son côté, peu évolué. On peut donc se demander si ces réorientations ne se font pas pour diminuer le nombre de demandeurs de logement social…

Pour être sûrs qu’il s’agit bien d’une proposition en accord avec les besoins et le profil des demandeurs, nous proposons de soumettre la réorientation à leur accord.