Intervention de Emmanuelle Cosse

Ces questions sont tout à fait légitimes. Les évaluations sociales que nous proposons ici n’auraient lieu qu’en cas de réorientation et ne concerneraient pas l’ensemble des demandeurs du DALO.

Leur financement sera assuré par le Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement, le FNAVDL, qui exerce déjà ce type de missions. D’ailleurs, l’examen social des bénéficiaires du DALO, que le fonds réalise, nous a permis de retrouver beaucoup de personnes qui n’avaient pas été relogées au titre de ce dispositif, mais qui avaient pu trouver un logement à un autre titre.

À notre sens, les évaluations sociales doivent se faire en cours d’examen du dossier, sans retarder le processus. Je signale d’ailleurs qu’elles existent d’ores et déjà dans un certain nombre de situations.

Nous visons ainsi une amélioration des pratiques des commissions de médiation et du travail social qui est réalisé à l’occasion de l’examen des dossiers.