Intervention de Emmanuelle Cosse

Cette compétence est très rarement transférée à l’intercommunalité.

J’avais proposé à l’Assemblée nationale un article habilitant le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnances pour aller vite sur le sujet, mais les députés n’ont pas voulu l’adopter. Je vais néanmoins tenter d’introduire des éléments d’amélioration de l’action des pouvoirs publics, car c’est nécessaire.

Il faut le dire clairement, sur certains territoires, la police municipale n’agit pas assez vite, car une telle action demande des moyens et des gens formés.

Ensuite, au-delà de l’insalubrité, il faut s’attaquer aux activités illégales. Je m’adresse ici plus particulièrement aux élus de la Seine-Saint-Denis, où a été mise en place une brigade spécifique de policiers pour enquêter sur les marchands de sommeil et poursuivre ces délinquants qui exploitent des êtres humains. On rencontre aussi des trafics en tous genres ou, plus simplement, une absence de respect d’un certain nombre de règles.

Au printemps dernier, il y a encore eu des incendies causés par des gens qui faisaient déjà l’objet de procédures, mais force est de constater que la justice n’est pas très diligente en la matière.

Je travaille sur la question depuis longtemps et je suis arrivée à la conclusion, comme un grand nombre d’entre vous, qu’il faut des procédures exorbitantes du droit commun pour mettre fin à l’insalubrité, mais je ne peux pas non plus aller à l’encontre des pouvoirs de police du maire à l’heure actuelle. Peut-être pourrons-nous en reparler à l’occasion de la discussion de propositions de loi déposées par les uns ou les autres d’entre vous ? En tout cas, ce sujet est important.

Aujourd’hui, je comprends que vous vouliez renforcer la situation du requérant, mais je crains que le rapport que vous proposez ne soit moins efficace que celui qui existe déjà.