Intervention de Evelyne Yonnet

J’abonde dans le sens de Mme Beaufils. Suroccupation, logement insalubre, loyers trop élevés : les personnes reconnues prioritaires au titre du DALO éprouvent un besoin urgent de relogement. Comme chacun le sait dans cet hémicycle, elles sont dans des situations locatives très précaires.

Cependant, les intéressés ne mettent pas forcément à jour leur situation immédiatement, qu’il s’agisse de grossesses ou encore d’évolutions récentes de la composition de la famille. En conséquence, tout refus de leur part ne peut se réduire à ce que d’aucuns appelleraient de la complaisance.

Les auteurs de cet amendement proposent donc que le refus d’une proposition de logement ne puisse pas être le seul et unique motif d’un rejet par la commission. Ainsi, les demandeurs pourront voir leur situation réexaminée, notamment lorsqu’elle s’est aggravée. Ces dispositions ne changent rien aux autres motifs de radiation – absence de renouvellement de la demande de logement au bout d’un an, absence de réponse du demandeur à un courrier envoyé à la dernière adresse qu’il a indiquée, etc.