Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 20 suite

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Peut-être faudrait-il un peu plus de souplesse pour apprécier les situations… Quoi qu’il en soit, on ne peut pas juger un refus « acceptable » sans examiner la situation de près.

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