Intervention de Emmanuelle Cosse

Le Gouvernement émet également un avis défavorable.

Disons les choses très clairement : les astreintes prononcées aujourd’hui ont vocation à faire pression sur l’État. À cet égard, elles atteignent d’ailleurs leur but : à chaque projet de loi de finances, Bercy demande au ministère dont j’ai la charge pourquoi leur montant augmente, et à quel niveau global il s’établit. Quant aux préfets, notamment ceux qui, dans leur département, comptent le plus grand nombre de bénéficiaires du DALO à reloger, gèrent eux aussi leur budget en ayant cette réalité en tête. Ils y sont très attentifs. Ils tentent également d’accélérer les opérations de relogement.

À ce titre, je tiens à l’affirmer devant la Haute Assemblée : aujourd’hui, le relogement des bénéficiaires du DALO fonctionne très bien dans plus des trois quarts des départements français. Les problèmes sur lesquels on se focalise se concentrent sur trois grandes régions, l’Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et, pour partie, Rhône-Alpes. Mais, même dans ces territoires, des progrès considérables ont été accomplis.