Intervention de Evelyne Yonnet

Madame la ministre, nous n’avions bien sûr pas l’intention de bouleverser en quoi que ce soit le dispositif en vigueur.

La défense des requérants nous semblait une juste cause, étant donné que ces derniers sont toujours un peu laissés pour compte.

Cela étant, vous nous avez apporté des explications très claires, en appelant notamment notre attention sur l’existence du recours indemnitaire.

Voilà pourquoi je retire mon amendement, monsieur le président.