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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 20 suite, amendement 224
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 224 rectifié est retiré.
Madame Archimbaud, l’amendement n° 509 est-il maintenu ?
