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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 20 suite
Emmanuelle Cosse, ministre :
Madame Archimbaud, non seulement la loi ALUR impose la réalisation des diagnostics à 360 degrés, mais, Mme la rapporteur vient de le rappeler, la réalisation de ce plan à l’échelle régionale est déjà prévue par la législation. Aussi, votre amendement me semble déjà satisfait !
