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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 20 suite, amendement 505
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 505 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 196 est présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 583 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 123
Remplacer les mots :
de deux ans
par les mots :
d’un an
La parole est à M. Yves Rome, pour présenter l’amendement n° 196.
