Intervention de Yves Rome

Les arguments exposés par Mme la ministre nous ont particulièrement convaincus, et nous ne voterons pas cet amendement.

Au demeurant, je tiens à préciser que les membres du groupe socialiste et républicain ont bien entendu voté contre l’article 20, dans la mesure où ce dernier a été totalement dénaturé par la commission spéciale.