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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 20 bis, amendement 287
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 287 rectifié, présenté par MM. Collomb et Richard, Mme Schillinger, M. Masseret, Mme Guillemot, M. Boulard, Mme Khiari et MM. Filleul, Cazeau, Patriat et Sutour, est ainsi libellé :
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Annie Guillemot.
