Intervention de Aline Archimbaud

Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 20 bis

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Nous connaissons l’ampleur de la pénurie de logements sociaux. L’une des solutions préconisées par de nombreux réseaux travaillant sur la question du mal-logement, comme le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées ou la fondation Abbé Pierre, est de mobiliser le parc privé.

Nous proposons donc que, dans les zones tendues, le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées fixe un objectif chiffré de mobilisation du parc privé pour chaque EPCI concerné. Ce plan étant fondé sur une évaluation territorialisée des besoins sociaux, cette échelle nous semble appropriée.

Cet amendement vise également à confier aux EPCI le soin de décliner l’objectif défini entre les communes, notamment celles qui n’ont pas encore atteint les seuils de construction de logements sociaux prévus par la loi.

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