Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 20 bis, amendements 384 385

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Mme la présidente. Les amendements n° 384 et 385, présentés par MM. Rachline et Ravier, ne sont pas soutenus.

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