Intervention de Emmanuelle Cosse

Nous partageons une certaine vision de la décentralisation, en particulier en matière de logement. Aujourd’hui, une partie du contingent des mairies d’arrondissement est gérée par la mairie centrale. Il s’agit d’organiser cette pratique par la loi.

En cas d’accident grave ou si un relogement en urgence est nécessaire, on fait toujours appel à la mairie centrale. Dans la mesure où la mairie centrale porte les projets de construction et d’aménagement et les défend devant le conseil municipal, il me semble important que le pouvoir d’attribution de logements soit partagé avec les mairies d’arrondissement.

Dans d’autres assemblées, on a même proposé que les mairies d’arrondissement ne puissent plus attribuer aucun logement et que les commissions d’attribution locale soient supprimées ! Un équilibre me semble avoir été trouvé et il serait dommage que cet article soit supprimé.

Enfin, monsieur Karoutchi, j’ai bien compris que vous anticipiez le débat sur un autre texte, relatif au statut de Paris. La discussion sur ce sujet n’est donc pas close !