Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je voterais évidemment contre ces amendements.

Je voudrais d’abord rappeler que le pouvoir d’attribution dévolu aux collectivités locales est la contrepartie des garanties d’emprunt qu’elles apportent. Or, à ma connaissance, les mairies d’arrondissement ne garantissent pas les emprunts, et il n’est donc pas illégitime, de ce point de vue, que le poids de la collectivité les garantissant soit prépondérant.

Ensuite, la loi PLM a instauré un équilibre entre la prise en compte de l’intérêt général des communes de Paris, de Lyon ou de Marseille et celle de l’action de proximité des mairies d’arrondissement.

Quand l’intérêt supérieur collectif de la commune est en cause, par exemple en cas d’arrêté de péril ou d’insalubrité, il est légitime que la solidarité joue à l’échelle de la commune, d’autant que les poches d’insalubrité, les secteurs les plus dégradés sont en général localisés dans certains arrondissements, d’autres étant moins concernés. En vue de répartir les personnes qui doivent être relogées, il paraît fondé que la solidarité s’exerce à l’échelle de l’ensemble de la commune.

En conséquence, accroître la capacité d’attribution de logements de la commune sur l’ensemble de son territoire me semble conforme à l’intérêt général, sans qu’il s’agisse pour autant de remettre en cause le rôle de proximité des mairies d’arrondissement.

En conclusion, c’est toujours le débat entre la tentation de l’entre soi et la prise en compte de l’intérêt général. À ce titre, nos propositions sont équilibrées.