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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 21, amendement 197
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 197 est présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 588 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
peut procéder
par le mot :
procède
La parole est à M. Yves Rome, pour présenter l’amendement n° 197.
